1. Préambule et Identité du Responsable de Traitement
L'association PRODUCTIONS PHAR, organisme à but non lucratif régi par la Loi du 1er Juillet 1901, s'engage de manière absolue à respecter la vie privée des utilisateurs de son portail documentaire national et la protection des données à caractère personnel de ses bénéficiaires. Dans le cadre de l'exécution de ses objectifs statutaires d'intérêt général (soutien matériel, logistique et accompagnement des artistes émergents), l'association est amenée à collecter des données à des fins exclusives de gestion administrative d'admission.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, l'identité du Responsable de Traitement est formellement déclarée comme suit :
Responsable du Traitement :
Le Conseil d'Administration de l'association PRODUCTIONS PHAR
Siège Social : 14 RUE AMIRAL GUEPRATTE, 29000 QUIMPER
Courriel Officiel : mogaasr@gmail.com
2. Typologie des Données Collectées
Dans le strict cadre de la soumission de vos demandes d'admission administrative ou de vos demandes de contact sur notre portail documentaire, les données à caractère personnel collectées sont exclusivement limitées aux catégories suivantes :
- Données d'Identité : Nom de famille, prénom(s) usuel(s).
- Coordonnées de Contact : Adresse de messagerie électronique (courriel), numéro de téléphone opérationnel.
- Données Professionnelles & Artistiques : Discipline principale d'expression, description technique détaillée du projet d'utilité publique, liste descriptive des besoins en matériel partagé.
L'association s'interdit formellement de collecter des données dites sensibles au sens du RGPD, ou des données à caractère commercial, l'intégralité du traitement reposant sur le consentement explicite de la personne concernée (Article 6-1-a du RGPD).
3. Finalités Thématiques du Traitement
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par PRODUCTIONS PHAR répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes liées aux objectifs statutaires de l'association :
- Instruction, évaluation administrative et validation technique collégiale des dossiers d'admission aux parcs de matériel partagé.
- Planification logistique éco-responsable des interventions sur le terrain et des déplacements des régies mobiles.
- Réponse aux demandes de contact institutionnel émanant des acteurs locaux ou des citoyens bretons.
- Suivi statistique désintéressé des bénéficiaires pour mesurer l'impact observé de nos actions dans le cadre de l'Audit 2026.
4. Destinataires et Durées de Conservation des Données
Les données collectées sont destinées exclusivement aux membres habilités du secrétariat permanent et aux administrateurs du Conseil d'Administration de l'association PRODUCTIONS PHAR. L'association garantit qu'aucune donnée personnelle n'est transmise, partagée, vendue ou cédée à titre onéreux ou gratuit à des tiers commerciaux ou des agences publicitaires.
Les données personnelles traitées font l'objet d'une conservation limitée dans le temps, calibrée selon la nature des échanges :
| Catégorie de Demande | Durée de Conservation active | Archivage transitoire |
|---|---|---|
| Demande de contact générale | 12 mois à compter du dernier échange | Suppression définitive immédiate |
| Dossier d'admission refusé | 6 mois après notification de refus | Suppression définitive immédiate |
| Dossier d'admission accepté (Bénéficiaire) | Durée de l'accompagnement logistique | 5 ans (Fin des obligations légales et statistiques) |
5. Vos Droits et Procédures d'Exercice
Conformément aux cadres réglementaires européens et nationaux, chaque utilisateur ou bénéficiaire dispose de droits étendus concernant ses données personnelles :
- Droit d'Accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de Rectification (Art. 16 RGPD) : Exiger la mise à jour de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
- Droit à l'Effacement / Droit à l'Oubli (Art. 17 RGPD) : Demander le retrait définitif de vos données de nos serveurs d'archivage.
- Droit à la Limitation du Traitement (Art. 18 RGPD) : Suspendre temporairement le traitement de vos données durant l'instruction de votre réclamation.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, vous devez adresser une demande formelle par écrit au responsable du traitement (le Conseil d'Administration), soit par voie postale à l'adresse du siège social à Quimper, soit par messagerie électronique à l'adresse dédiée : mogaasr@gmail.com. Afin de préserver la sécurité de vos données, l'association pourra vous demander de joindre un justificatif d'identité en cours de validité.
Dans le cas où vous estimeriez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale compétente, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).