1. Objet et Nature Exclusivement Non Commerciale du Portail
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et de consultation des contenus publiés sur le portail institutionnel de l'association PRODUCTIONS PHAR. Ce site internet est un outil documentaire à vocation nationale et internationale, conçu de manière rigoureuse pour informer les citoyens, les acteurs locaux et les institutions de l'état d'avancement de nos projets d'intérêt général en 2026.
Conformément aux directives de notre charte fondatrice et aux exigences d'utilité publique, ce site internet revêt un caractère exclusivement informatif, documentaire et non commercial. En conséquence :
- L'association ne propose à la vente, à l'échange ou à la commande aucun bien, marchandise ou service commercial sur ce portail.
- L'accès à l'intégralité des informations, rapports d'activité, bilans comptables et données de terrain est entièrement gratuit et libre de toute obligation financière.
- L'association s'interdit d'héberger ou d'afficher toute forme d'annonce publicitaire tierce, de bannière sponsorisée ou de lien d'affiliation commerciale.
2. Acceptation et Opposabilité des Conditions
L'accès et la navigation sur ce portail documentaire impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve par l'utilisateur des présentes CGU dans leur version en vigueur au moment de la connexion. Les présentes conditions sont opposables à tout utilisateur naviguant sur le site, sans qu'il soit besoin d'une signature physique ou électronique préalable.
L'association PRODUCTIONS PHAR se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou statutaires de nos programmes d'utilité publique. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
3. Droits de Propriété Intellectuelle et Usage des Contenus
L'ensemble des éléments constituant l'architecture graphique, les codes sources, l'identité visuelle, les logos, la charte éditoriale, les prose littéraires, ainsi que les données de terrain et bilans statistiques de l'Audit 2026 publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association PRODUCTIONS PHAR ou font l'objet d'un droit d'usage régulier accordé à l'organisme par ses bénéficiaires.
Conformément aux cadres légaux de la propriété intellectuelle :
- La reproduction, la représentation ou la diffusion totale ou partielle des textes, analyses ou études de cas à des fins de promotion commerciale ou à caractère spéculatif est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de l'association.
- Autorisation d'Usage Citoyen et Académique : La reproduction à but purement informatif, scientifique, universitaire, ou pour les besoins de l'éducation populaire est largement autorisée et encouragée, sous réserve d'une mention claire de la source sous la forme : « Source : Portail Institutionnel PRODUCTIONS PHAR - © 2026 ».
4. Exclusion de Responsabilité et Disponibilité
PRODUCTIONS PHAR s'efforce de délivrer une information rigoureuse, précise et régulièrement mise à jour à travers ses différents rapports logistiques et de terrain. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs matérielles, d'omissions involontaires ou de retards de mise en ligne des indicateurs clés d'avancement.
L'association déploie des moyens techniques raisonnables pour garantir une accessibilité ininterrompue au portail documentaire. Néanmoins, l'organisme ne saurait être tenu pour responsable en cas d'indisponibilité temporaire du site liée à des opérations de maintenance technique, à des perturbations de réseau électrique ou à tout cas de force majeure échappant à son contrôle de régulation.
5. Droit d'Accès aux Dispositifs d'Admission
L'accès de l'utilisateur à notre formulaire d'admission administrative (disponible sur la page contact.php) et la soumission d'une demande ne sauraient en aucun cas conférer un droit automatique à l'attribution de parcs matériels partagés ou d'un accompagnement technique mobile. L'admission effective est soumise à la validation rigoureuse des dossiers de synthèse par notre comité collégial d'administrateurs bénévoles, selon la disponibilité de nos ressources et dans le strict respect de la charte de transparence opérationnelle.
6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes CGU, ainsi que l'ensemble des relations juridiques entre l'utilisateur et l'association PRODUCTIONS PHAR découlant de la consultation du portail documentaire, sont exclusivement régies par le Droit Français.
Dans l'hypothèse où un litige surviendrait concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions, et à défaut de résolution amiable recherchée activement par les deux parties sous soixante jours, attribution expresse de juridiction est faite auprès des tribunaux civils et administratifs compétents du ressort de la Cour d'Appel de Rennes (Bretagne, France).